PREAMBULE
Le site accessible à l’adresse https://conceptmachinesas.com (ci-après dénommer le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’ACS AGRI.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des Mentions Légales.
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque connexion au Site.
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PUBLICATION
Le Site est publié par :
ACS AGRI au capital de 7.650,00 euros dont le siège social est ACS AGRI.
3 RUE DES LILAS 25220 THISE
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ; et/ou
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INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, les caractéristiques techniques, équipements, options et coloris peuvent être modifiés à tout moment. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
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En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France métropolitaine et n’engagent ni ACS AGRI Car Service ni les membres de son réseau commercial.
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Le réseau commercial ACS AGRI Car Service en France Métropolitaine est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial ACS AGRI Car Service en France Métropolitaine sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par ACS AGRI Car Service (y compris les forfaits).
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité à l’article 10
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SECURITE
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SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCES AU SITE
ACS AGRI pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de ACS AGRI, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.
Annexe
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La CNIL définit les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :
le nom du serveur qui l’a écrit;
le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
Éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
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Autres cookies tiers
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LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :
Les pages Web que vous avez visitées récemment
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Déclaration de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par ACS AGRI dont le siège social est situé 1 boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 444 590 574.
10.1 Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par ACS AGRI et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :
Le traitement de ces informations est justifié par :
Gérer et optimiser la relation client
L’intérêt légitime de ACS AGRI pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients
térêt légitime de ACS AGRI pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
Analyser et optimiser les fonctionnalités du site
L’intérêt légitime de ACS AGRI à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées
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Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à ACS AGRI
ACS AGRI pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
10.2 Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par ACS AGRI, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit:
Nom du destinataire
Finalité du partage
Toute société appartenant au même Groupe que ACS AGRI
l’analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que ACS AGRI, intervenant pour ACS AGRI, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par ACS AGRI aux fins énumérées ci-dessus
Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients
Tout partenaire commercial de ACS AGRI lié par une obligation de confidentialité
Pour toute utilisation des données antonymies à des fins statistiques
10.3 Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
ACS AGRIpeut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
10.4 Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par ACS AGRI peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants:
les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 10.1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
et ensuite anonymisées ou supprimées.
Pour plus d’informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation ACS AGRI.
10.5 Comment utilisons-nous les cookies ?
Les « cookies » sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vous reconnaître lorsque vous les visitez.
Lorsque vous visitez l’un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d’autres outils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliser des cookies, des pixels témoins et d’autres technologies pour recueillir les données suivantes :
Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques.
Informations concernant votre visite, y compris les sites Internet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produits que vous avez consultés
Durée des visites sur les pages de notre site Web et informations relatives à l’interaction entre les pages
Veuillez vous référer à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.
10.6 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez également adresser à ACS AGRIdes directives relatives au sort de vos informations après votre décès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à ACS AGRI– ACS AGRI, 1, boulevard de l’Europe, Batiment A, 78300 POISSY, ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : reseau@ACS AGRI.com
10.7 – Politique en matière de cookies
Table des matières
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Comment êtes-vous informé ?
Faites votre choix concernant les cookies
Quelles catégories de cookies ce site web utilise-t-il et dans quels buts ?
Modifications de la politique en matière de cookies
Pour nous contacter
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Il contient quelques données, notamment :
le nom du serveur qui l’a écrit;
le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
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Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
Comment êtes-vous informé ?
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Faites votre choix concernant les cookies
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Quelles catégories de cookies ce site web ACS AGRICar Service utilise-t-il et dans quels buts ?
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