8.PRODUITS
a/ Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de Proagri-service.com ne saurait être engagée.
b/ Les puissances moteurs indiquées correspondent à la vitesse de rotation maximale .Elles sont données par le fabriquant du moteur et sous sa responsabilité.
c/ Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la France en vigueur
d/ Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors CE
e/ Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
9. DROIT de RETOUR, de RETRACTATION et d’ECHANGE
a/ Satisfait ou remboursé :
– En tant qu’acheteur « consommateur » ou non « professionnel », vous disposez d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception du colis à condition qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine, le cachet de la poste faisant foi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis , seront remboursés après l’application d’une décote, qui varie selon l’état du matériel réceptionné et les articles manquants.
– Afin d’ exercer son droit de rétractation, le client doit en amont nous informer expressément et par tous moyens, de sa volonté d’annuler le contrat, par courrier, mail , ou télécopie. Il peut utiliser le formulaire de rétractation.
Au delà de ce délai la société 04 motocultures pourra refuser tout retour ou toute modification et les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui resteront acquises.
– L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter. Le droit de rétractation entre professionnel est applicable uniquement lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le contrat doit être conclu hors établissement
L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égale à cinq.
b/ La charges des frais sera répartie comme suit :
– Erreur de livraison, commande non conforme, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception. conceptmachinesas.com rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
– Exercice du droit de retour et de rétractation : conceptmachinesas.com rembourse le prix du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.
– Souhait d’échanger son matériel pour raisons personnels. Les frais de retour restent à la charge du client. De même que les éventuels frais de livraisons pour le produit échangé (A moins, que les frais de ports du produit en question sont offerts)
c/ Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Le mode de remboursement se fera soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée, ou par chèque.
10. CONSEIL ET PRISE EN MAIN DU MATERIEL
a/ Lors de l’acquisition d’une machine, nos techniciens sont à votre disposition au 00 33 7 57 75 31 26 aux heures d’ouverture de notre magasin, pour toute information .
Nous vous conseillons de nous contacter avant toute première utilisation de matériel, au 00 33 7 56 75 48 09 aux heures d’ouverture de notre magasin, afin que nos techniciens puissent vous donner les explications de fonctionnement, de montage ,de précautions à prendre pour un usage de la machine dans des conditions de sécurité optimales, des risques potentiels inhérents à l’utilisation de la machine et des consignes de sécurité à respecter.
Vous pouvez également vous rendre dans notre magasin aux heures d’ouverture, pour y recevoir tous ces conseils.
Nous pouvons également vous proposer le service du montage de votre matériel, contactez nous au 00 33 7 57 75 31 26 pour en connaître les modalités.
b/ Il est également très important de vous rappeler de bien lire la notice d’emploi fournie avec chacun des produits, avant toute première utilisation.
Vous vous engagez donc à lire la notice d’emploi avant la première utilisation de la machine et vous conformez expressément à l’ensemble des consignes de mise en route, d’entretien et de sécurité à respecter strictement en référence à la notice d’utilisation fournie avec le produit , que vous ne pourrez donc pas ignorer.
c/ A réception du matériel, si pour des raisons indépendantes de notre volonté et ce malgré tout le sérieux que nous apportons à la préparation de nos commandes, vous ne trouvez pas la notice d’emploi de la machine dans le colis, vous ne devez en aucun cas l’utiliser.
Contactez nous immédiatement, nous vous expédions un nouveau exemplaire de la notice d’emploi dans les plus brefs délais,
d/ Nous vous informons de la nécessité d’utiliser, le cas échéants des équipements de protection individuelle pour tout utilisation des produits. En effet il y a des risques potentiels inhérents à l’utilisation des machines, il est conseillé de porter des équipements de protection adaptés tel que :
– Protège oreille
– Visière
– Casque
– Lunette de protection
– Veste forestière anti coupure
– Gants de travail anti-coupure
– Jambières anti-coupure
– Pantalon ou salopette de sécurité
– Chaussure ou botte de sécurité- anti coupure
– masque anti poussière
Les équipements de protection choisis devront impérativement correspondre aux normes de sécurité européenne, et adaptés à l’utilisation que nous allez en faire.
e/ Vous vous engagez à communiquer l’ensemble de ces informations et à transmettre la notice d’utilisation aux intéressés si vous n’agissez pas pour votre propre compte ou confiez la machine à un tiers.
f/ vous devez être obligatoirement une personne adulte âgée de plus de 18 ans pour acheter et utiliser nos produits.
g/ nous vous conseillons de consulter les caractéristiques techniques des produits indiqués sur les fiches produits, et à respecter le type d’utilisation à laquelle ce produit se destine.
11. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE
a/ La durée de garantie est indiquée à l’article. En l’absence de détail, c’est la garantie légale qui s’applique.
b/ En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, le client doit contacter nos conseillers au 00 33 7 57 75 31 26. ou directement le fabriquant du produit qui pour connaître la station SAV la plus proche de son domicile. Si le produit est retourné dans notre atelier, après expertise le produit sera alors soit réparé, soit échangé. Dans le cas de la garantie Les frais de port aller sont à la charge du client et les frais retour à la charge de 04 motocultures. Dans le cas ou il ne s’agirait pas d’une garantie, nous établirions alors un devis pour la réparation. Les frais de port aller et retour restant alors à la charge du client.
c/ La garantie ne couvre pas :
– Les cas pris en charge par votre assurance responsabilité civile
– Les cas relevant de fautes d’utilisation ou d’entretien
– Les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs
– Les cas d’utilisation à caractère professionnels ou intensifs.
– Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garantis 6 mois.
– Les matériels achetés par un professionnel de la même spécialité que le vendeur.
– Les détériorations ou avaries survenues suite à une utilisation intensive ou à caractère professionnel lorsque le matériel n’est pas conçu à cet effet.
-Les cas relevant des conséquences de l’intervention d’un réparateur non agréé par 04 motocultures ou par le fabricant
-Les produits expédiés en dehors de la zone d’application de ces conditions générales de vente.
d/ Lorsque le produit n’est plus sous garantie, nos conseillers pourront indiquer le SAV agréé par le fabricant le plus proche du domicile du client. Le client pourra également retourner le produit à 04 motocultures qui établira un devis. La réparation sera effectuée dans nos ateliers, après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné du chèque de règlement tiré sur une banque française. Les frais de transport aller et retours sont à la charge du client.
e/ Le client est seul responsable du choix des produit, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de la société 04 motocultures ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.