1. CHAMP D’APPLICATIONS
   
   a/ Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet conceptmachinesas.com
   b/ Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France Continentale et Corse
   c/ Le fait pour le client de passer commande sur le site conceptmachinesas.com implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
   Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
   d/ Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées, sous réserve qu’elles apparaissent sur le site au moment de la commande.
   e/ Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée par e-mail: client@conceptmachinesas.com ou par téléphone au 00 33 7 57 75 31 26
   f/ Les produits vendus sont des matériels destinés à l’entretien des parcs et jardins
   g/ l’acheteur doit être obligatoirement une personne adulte âgée de plus de 18 ans.
2. 
   COMMANDE
   a/ La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne, avoir lu et accepté nos conditions générales de ventes , et après avoir abouti à la procédure de paiement.
   b/ Le contrat de vente se réalise par l’expédition ou l’enlèvement des marchandises au client.
   c/ Proagri-service.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, conceptmachinesas.com s’engage à en informer le client au plus vite et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées , aucune indemnité ne pourra être réclamée.
   
   3. PRIX
   a/ Les prix sont indiqués en euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement
   b/ Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.
   
   4. LIVRAISON-ENLEVEMENT
   
   a/ Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande
   Le client peut également enlever le matériel directement à notre magasin , aux heures d’ouvertures.
   Les frais de port indiqués sur la commande lui seront dans ce cas, rembourser.
   b/ A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 1 à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception du règlement.
   c/ La participation forfaitaire aux frais de livraison est précisée au moment de la commande dans le formulaire en ligne.
   d/ les cas de force majeure, de décisions administratives, de difficultés de livraison du fabricant ou de perturbations économiques nous autorisent à prolonger le délai de livraison. Dans ce cas nous nous engageons à avertir nos clients des retards de livraison.
   e/ Les risques sont transférés au client à partir de l’expédition des marchandises au départ de nos entrepôts (ou de celui de notre fournisseur au cas ou celui-ci livrerait directement la marchandise).Toutefois si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves,
   confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur.
3. 
   Vérification de la conformité de la commande
   L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés, et de la bonne réception de la notice d’emploi. Il dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par télécopie au numéro 0033 7 56 75 48 09  ou par mail: client@conceptmachinesas.com ou courrier , une réclamation auprès de la société 04 motocultures pour non conformité ou vice des produits livré s .Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice
   Concernant la réception des colis, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison, et de la bonne réception de la notice d’emploi.
   En cas d’anomalie emballage abîmé, produits manquants, non conformes à la commande, abîmés ou cassés), il appartient au client d’émettre des réserves précises et les réclamations qu’il estime nécessaire sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
   
   Le client prend ensuite contact avec le service client, dont les coordonnées sont précisées au point g, pour lui communiquer les réserves formulées lors de la livraison. Nous l’informerons alors du processus à suivre, notamment pour le retour des marchandises.
   
   Dans le cas d’une livraison acceptée et non conforme à la commande, le client nous informe, par les moyens énumérés ci-dessus, en adressant, dans la mesure du possible, une photographie du produit non-conforme.
   
   6.PAIEMENT
   a/Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
   b/. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants:
   – Par carte bancaire nationales et européennes (Visa, Mastercard).
   Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le site bancaire sécurisé du groupe CIC. 3 D SECURE.
   Afin de participer à la lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et de contribuer à la protection des consommateurs, 04 motocultures a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site,
   04 motocultures a recours au protocole 3D,Secure sur les transactions par carte bancaires,
   Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement,
   Comment ça fonctionne ?
   1,Lors du paiement de votre commande, vous saisissez vos informations bancaires habituelles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel).
   2,Lorsque vous êtes pris en charge par le dispositif 3D-Secure, vous êtes renvoyé vers le site d’authentification de votre banque.
   3,Vous recevez un SMS et/ou un mail de la part de votre banque.
   4.Vous authentifiez auprès d’elle, en saisissant le code ou l’information personnelle reçue.
   5.La banque valide, votre transaction est acceptée.
   Si la transaction n’est pas validée par le système 3D Secure de la Banque, la commande ne sera pas validée, Nous contactons le client pour l’informer de l’incident, et proposons un autre mode de paiement, si ce dernier souhaite maintenir la commande,
   -Par virement, nous vous envoyons par mail notre rib sur demande expresse du client
   -Paiement en 3xfois par carte bleue, ou par chèque doit être compris entre 100 € et 3500 € , et n’est possible que pour tout commande passé par un particulier, :Des frais de dossier d’un montant de 19,90 € tts sont facturés. offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : http://e-solutions.franfinance.com/nxweb-sans-frais
   Dans le but de lutter contre la fraude, lorsque le client choisit de payer en 3 fois par carte bleue ou chèque, il reçoit un mail lui demandant de confirmer son choix, et de le justifier par l’envoi d’un justificatif de domicile , de pièce d’identité de moins de 3 mois. Le dossier est étudié par le service financier, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser le paiement en 3 fois dans un délai de 14 jours.
   En cas de refus du Service financier, un mail d’information sera envoyé au client. Il sera proposé au client un autre moyen de paiement si ce dernier souhaite maintenir sa commande .A défaut d’un nouveau mode de paiement la commande ne pourra pas être validée, et sera annulée.
   – Par chèque : Le chèque doit être établi à l’ordre de Noraeo, et lui être adressé. Il doit obligatoirement être jointe au chèque la copie d’un justificatif d’identité du titulaire du chèque en cours de validité. Le paiement par chèque ne sera validé qu’après expiration d’un délai de 10 jours ouvrés débutant le lendemain du jour de l’encaissement effectif du chèque. La commande sera expédiée qu’après validation d’encaissement du chèque.
   6.1 Non-paiement
   Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux de 10%. Toutefois ce taux ne pourra pas être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts de retard seront acquis automatiquement et de plein droits , sans formalité aucune , ni mise en demeure préalable. Par ailleurs viendra s’ajouter en cas de retard de paiement à ces pénalités, une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ht, ainsi que les éventuels frais de lettre recommandée au tarif de la Poste en vigueur , informant l’impayé de sa créance. Notre société se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés dépassaient ce montant sur présentation de justificatifs.
4. 
   RESERVE de PROPRIETE
   a/ Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produit

8.PRODUITS
a/ Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de Proagri-service.com ne saurait être engagée.
b/ Les puissances moteurs indiquées correspondent à la vitesse de rotation maximale .Elles sont données par le fabriquant du moteur et sous sa responsabilité.
c/ Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la France en vigueur
d/ Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors CE
e/ Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie.

9. DROIT de RETOUR, de RETRACTATION et d’ECHANGE
a/ Satisfait ou remboursé :
– En tant qu’acheteur « consommateur » ou non « professionnel », vous disposez d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception du colis à condition qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine, le cachet de la poste faisant foi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis , seront remboursés après l’application d’une décote, qui varie selon l’état du matériel réceptionné et les articles manquants.
– Afin d’ exercer son droit de rétractation, le client doit en amont nous informer expressément et par tous moyens, de sa volonté d’annuler le contrat, par courrier, mail , ou télécopie. Il peut utiliser le formulaire de rétractation.

Au delà de ce délai la société 04 motocultures pourra refuser tout retour ou toute modification et les sommes versées par l’acheteur non professionnel lui resteront acquises.
– L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter. Le droit de rétractation entre professionnel est applicable uniquement lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le contrat doit être conclu hors établissement
L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égale à cinq.

b/ La charges des frais sera répartie comme suit :
– Erreur de livraison, commande non conforme, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception. conceptmachinesas.com rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.

– Exercice du droit de retour et de rétractation : conceptmachinesas.com rembourse le prix du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.
– Souhait d’échanger son matériel pour raisons personnels. Les frais de retour restent à la charge du client. De même que les éventuels frais de livraisons pour le produit échangé (A moins, que les frais de ports du produit en question sont offerts)
c/ Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Le mode de remboursement se fera soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée, ou par chèque.

10. CONSEIL ET PRISE EN MAIN DU MATERIEL
a/ Lors de l’acquisition d’une machine, nos techniciens sont à votre disposition au 00 33 7 57 75 31 26 aux heures d’ouverture de notre magasin, pour toute information .
Nous vous conseillons de nous contacter avant toute première utilisation de matériel, au 00 33  7 56 75 48 09 aux heures d’ouverture de notre magasin, afin que nos techniciens puissent vous donner les explications de fonctionnement, de montage ,de précautions à prendre pour un usage de la machine dans des conditions de sécurité optimales, des risques potentiels inhérents à l’utilisation de la machine et des consignes de sécurité à respecter.
Vous pouvez également vous rendre dans notre magasin aux heures d’ouverture, pour y recevoir tous ces conseils.
Nous pouvons également vous proposer le service du montage de votre matériel, contactez nous au 00 33 7 57 75 31 26 pour en connaître les modalités.
b/ Il est également très important de vous rappeler de bien lire la notice d’emploi fournie avec chacun des produits, avant toute première utilisation.
Vous vous engagez donc à lire la notice d’emploi avant la première utilisation de la machine et vous conformez expressément à l’ensemble des consignes de mise en route, d’entretien et de sécurité à respecter strictement en référence à la notice d’utilisation fournie avec le produit , que vous ne pourrez donc pas ignorer.
c/ A réception du matériel, si pour des raisons indépendantes de notre volonté et ce malgré tout le sérieux que nous apportons à la préparation de nos commandes, vous ne trouvez pas la notice d’emploi de la machine dans le colis, vous ne devez en aucun cas l’utiliser.
Contactez nous immédiatement, nous vous expédions un nouveau exemplaire de la notice d’emploi dans les plus brefs délais,
d/ Nous vous informons de la nécessité d’utiliser, le cas échéants des équipements de protection individuelle pour tout utilisation des produits. En effet il y a des risques potentiels inhérents à l’utilisation des machines, il est conseillé de porter des équipements de protection adaptés tel que :
– Protège oreille
– Visière
– Casque
– Lunette de protection
– Veste forestière anti coupure
– Gants de travail anti-coupure
– Jambières anti-coupure
– Pantalon ou salopette de sécurité
– Chaussure ou botte de sécurité- anti coupure
– masque anti poussière
Les équipements de protection choisis devront impérativement correspondre aux normes de sécurité européenne, et adaptés à l’utilisation que nous allez en faire.
e/ Vous vous engagez à communiquer l’ensemble de ces informations et à transmettre la notice d’utilisation aux intéressés si vous n’agissez pas pour votre propre compte ou confiez la machine à un tiers.
f/ vous devez être obligatoirement une personne adulte âgée de plus de 18 ans pour acheter et utiliser nos produits.
g/ nous vous conseillons de consulter les caractéristiques techniques des produits indiqués sur les fiches produits, et à respecter le type d’utilisation à laquelle ce produit se destine.

11. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE
a/ La durée de garantie est indiquée à l’article. En l’absence de détail, c’est la garantie légale qui s’applique.
b/ En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, le client doit contacter nos conseillers au 00 33 7 57 75 31 26. ou directement le fabriquant du produit qui pour connaître la station SAV la plus proche de son domicile. Si le produit est retourné dans notre atelier, après expertise le produit sera alors soit réparé, soit échangé. Dans le cas de la garantie Les frais de port aller sont à la charge du client et les frais retour à la charge de 04 motocultures. Dans le cas ou il ne s’agirait pas d’une garantie, nous établirions alors un devis pour la réparation. Les frais de port aller et retour restant alors à la charge du client.
c/ La garantie ne couvre pas :
– Les cas pris en charge par votre assurance responsabilité civile
– Les cas relevant de fautes d’utilisation ou d’entretien
– Les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs
– Les cas d’utilisation à caractère professionnels ou intensifs.
– Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garantis 6 mois.
– Les matériels achetés par un professionnel de la même spécialité que le vendeur.
– Les détériorations ou avaries survenues suite à une utilisation intensive ou à caractère professionnel lorsque le matériel n’est pas conçu à cet effet.
-Les cas relevant des conséquences de l’intervention d’un réparateur non agréé par 04 motocultures ou par le fabricant
-Les produits expédiés en dehors de la zone d’application de ces conditions générales de vente.
d/ Lorsque le produit n’est plus sous garantie, nos conseillers pourront indiquer le SAV agréé par le fabricant le plus proche du domicile du client. Le client pourra également retourner le produit à 04 motocultures qui établira un devis. La réparation sera effectuée dans nos ateliers, après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné du chèque de règlement tiré sur une banque française. Les frais de transport aller et retours sont à la charge du client.
e/ Le client est seul responsable du choix des produit, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de la société 04 motocultures ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.